Les lois freinent l’expansion du home schooling en Europe

30 OCTOBRE 2024 – Le homeschooling, l'enseignement à la maison, a connu un boom aux Etats-Unis pendant la pandémie. Mais il a gardé une vigueur certaine  depuis.  1,8 million d'élèves en âge de scolarisation sont inscrits dans cette formule (7,6% du total). Les performances académiques réalisées dans ce cadre sont variables, surtout dans le cas des cyber charter schools, ces établissements du second degré, de statut privé mais avec financement et contrôle public et dont le nombre a connu une expansion importante. Ces entreprises, souvent pour des raisons économiques, se sont mises au numérique.  En Europe, l'enseignement à la maison ne décolle pas, malgré une certaine demande en raison des insatisfactions générées par le sytème scolaire public. Nous avons fait des recherches sur deux exemples: l’Espagne et la France. CONCLUSIONS : aucune chance d'implantation dans le contexte légal français actuel. Une petite fenêtre est déjà ouverte dans le cas de l'Espagne sous le parapluie de l'article 27 de la Constitution. A noter que l'Union Européenne et ses 27 pays s'intéressent à ce sujet. Le Eurydice network a publié plusieurs rapports sur les lois et les pratiques de homeschooling. Mais aucune législation n'a été votée ni même présentée.

Home Education Policies in Europe: Primary and Lower Secondary Education

Cet article a été amendé avec correction et ajouts d'informations le 5 Novembre 2024

ESPAGNE

L’idée qui prévaut dans l’opinion est que le homeschooling est illégal. L’âge de l’enseignement légal obligatoire est 6 ans, mais il est optionnel à partir de 3 souvent sous la forme officielle de kindergarden ou play school.  

Le homeschooling, bien que ne  respectant pas les normes imposées par la loi spécifiant l’obligation d’être inscrit dans un établissement physique reconnu, n’est pas vraiment poursuivi ou mis à l’amende pour non respect. Une maman, qui a son entreprise de homeschooling décrit cette latitude d’action comme étant  "illégale, mais pas anticonstitutionnelle "(1). Selon The European Network of Home Education, environ 4 000 familles pratiquent le homeschooling, dont certaines seraient espagnoles, s‘abritant sous le parapluie de l’article 27 (1)  de la Constitution qui peut se résumer  ainsi : l’éducation est obligatoire, pas l’enseignement en établissement dédié  Aucun cas de poursuite légale n’a été rendu public ou même engagé a priori.

Selon des sources internet sur les forums, une certaine pression s’exercerait pour clarifier et légaliser, l’engouement étant décrit comme croissant. Raison invoquée : le système scolaire public ou privé n’est pas satisfaisant. Les parents demandeurs resteraient  minoritaires car si l'on en croit le rapport de l’OCDE OECD's Education at a Glance 2023, le système est bien perçu parce qu’il a réussi à faire baisser le taux de décrocheurs. Le rapport note pourtant l’existence de disparités régionales et des difficultés de recrutement des enseignants, considérées comme une baisse de niveu des compétences.  

(1) the Spanish Constitution Article 27 on the right to education, doesn’t mention ‘schooling’ at all, only education. It states: "Everyone has the right to education. Freedom of teaching is recognized and education will aim to fully develop the human personality with respect to democratic principles of coexistence and fundamental rights and freedoms". 

FRANCE 

Le texte officiel publié sous l’égide du premier ministre est on ne peut plus clair

« Votre enfant a entre 3 et 16 ans ? Il est alors soumis à l'obligation d'instruction. Il doit être inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé). L'enfant peut aussi, sous conditions, recevoir cette instruction dans la famille. Ce mode d'instruction est parfois appelé école à la maison. Vous devez demander une autorisation au Dasen  (le Directeur académique des services de l'éducation nationale de votre département de résidence). Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités."

Quels enfants ?

Un enfant qui réside en France peut suivre l'instruction dans la famille, quelle que soit sa nationalité. Par contre, un enfant français qui habite à l'étranger n'est pas concerné. L’instruction dans la famille doit regrouper uniquement les enfants d'une seule et même famille.  Cette clause a plusieurs motivations, dont celle d'éviter une certaine professionnalisation non validée  pédagogiquement. Le risque dénoncé il y a des décennies et toujours craint égaalement que cet enseignement abrite des sectes ; il est aussi légalement prévenu dans l'esprit des législateurs.

Quels motifs ?

• État de santé de l'enfant
• Situation de handicap de l'enfant
• Pratique d'activités sportives ou artistiques intensives de l'enfant
• Itinérance de la famille en France
• Éloignement géographique de tout établissement scolaire public
• Existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif

On voit bien que seul le dernier cas peut servir d’argument pour une famille qui ne serait pas satisfaite du travail fourni par des enseignants. On sait que le métier d'enseignant vit des heures difficiles ; mal payée, souffrant d’une érosion brutale de sa légitimité, la profession éprouve de la difficulté à recruter. Les places proposées par les concours dans certaines matières ne sont toutes pourvues. La défiance grandit à l’égard des enseignants en place quant à leurs compétences.

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Il est donc sans surprise si les parents se dirigent vers le privé qui est en partie sous contrôle d’Etat. Et envisage sérieusement de se diriger vers l’enseignement à la maison  comme  l’atteste l’existence de nombreuses associations. (cf ci-dessous).

Mais le système français, très centralisateur, a mis en place de nombreux obstacles.   Des démarches lourdes sont imposées, le maire du lieu de résidence de la famille a un droit de regard et une obligation d’enquête dès la 1^re année et renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. 

 Le Dasen (Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale ), instance décideuse dans les départements, vérifie que l'enfant reçoit bien une instruction et qu'il acquiert des connaissances.  Sur le plan pédagogique, le DASEN  s'assure aussi de la progression de l'enfant.