Un débat houleux à l’Assemblée nationale sur le thème de la politisation des conseils d’école
Le débat de ce 19 janvier 2024 porte sur le thème des conseils d’école. Le contexte est particulier. Gabriel Attal, précédent ministre de l’éducation, a été nommé à Matignon. Mme Oudea-Castera, ministre des sports, hérité d’un porte-feuille élargi avec, outre le maintien de ses responsabilités antérieures, la charge de l’Education. Les jours suivants, un média Mediapart fait état que les enfants de la nouvelle ministre sont scolarisés dans un établissement privé catholique l’école Stanislas, ce qui suscite une levée de boucliers de la part des enseignants et parents d’élèves partisans de l’école publique. L’enseignement privé sous contrat bénéficie de subventions de l’Etat depuis le loi Debré, mais est, souvent pris en ligne de mire. Interrogée, Amélie Oudéa-Castéra assume, s’explique, puis s’enlise : elle invoque sa « frustration » face aux « paquets d’heures qui n’étaient pas sérieusement remplacées » à l’école publique Littré (6e arrondissement de Paris). « On en a eu marre », martèle-t-elle. Et conclut par un éloge de « Stanislas », simplement choisi parce que le couple qu’elle forme avec Frédéric Oudéa vivait « rue Stanislas », assure-t-elle.
Le débat de ce jour de janvier 2024 va être émaillé d’attaques adressées à la ministre, à qui il est demandé de démissionner. Elle restera en poste quelques mois, souvent interpellée sur le sujet et perdra son portefeuille six mois plus tard avec la chute du gouvernement.
LE DEBAT
Présenté par M. Maxime Minot (LR)
« Le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles ; il est donc plus que nécessaire d'avoir une représentation des parents d'élèves dans les instances de conseil d'école. Les parents sont des usagers du service public et il est important qu'ils puissent conserver une parole libre, dans le respect des missions de chacun. Les représentants des parents se rendent aux conseils de classe, échangent avec les directeurs d'école et les mairies, et défendent les intérêts des quelque 6 millions d'élèves de primaire.
Néanmoins, en y regardant de plus près, ces parents engagés à l'école sont de plus en plus politisés – et ce, au détriment des autres parents d'élèves. Lorsqu'ils votent pour leurs représentants, le choix des parents d'élèves est parfois restreint : quelques candidats sur une liste, parfois non constituée en association ; d'autres fois, les fédérations, dont les plus connues sont la FCPE et la PEEP, s'opposent à des associations dites indépendantes. La grande majorité de ces listes revendiquent leur indépendance, voire leur caractère apolitique.
Or, défendre les intérêts des élèves, quels qu'ils soient, touche nécessairement à des questions politiques. Les parents qui rejoignent des associations indépendantes le font souvent pour s'écarter des fédérations, jugées trop politisées. Les parents sont d'ailleurs souvent mal informés sur les missions des représentants, qui finissent par ne plus représenter qu'eux-mêmes ou leur mouvement.
L'objectif initial est que tous les parents puissent être représentés dans ces instances, et que les représentants parlent au nom de tous – il y va de l'intérêt des élèves. Madame la ministre, quel contrôle pourrait être mis en place pour que tous les parents se sentent représentés lors des conseils d'école et mieux associés à la vie des établissements, afin de les impliquer dans la réussite scolaire de la nation ? «
Mme Lisette Pollet (RN) livre sa vision.
« Créé en 1976, le conseil d'école constitue l'instance principale de concertation et de décision de l'école primaire. Sous la présidence du directeur de l'école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d'élèves, ainsi que les élus locaux.
Les conseils d'école, bien qu'ils soient méconnus, sont nécessaires pour le bon fonctionnement des établissements. Ils associent en effet la communauté éducative à la vie et à la gouvernance de l'école.
Cependant, le conseil d'école n'apparaît pas, depuis quelques années, comme le lieu d'un dialogue serein. Il pourrait même ressembler à un tribunal, comme l'affirment certains élus, qui redoutent d'assister aux réunions où ils sont la cible de nombreuses revendications. En outre, les discussions se focalisent sur des questions accessoires. Des thèmes comme l'organisation générale des enseignements sont souvent peu abordés alors qu'ils sont primordiaux. En conséquence, l'intérêt des parents ne fait que décroître.
La représentation de ce que doit être le conseil d'école diffère selon les acteurs. Cette méconnaissance augmente les tensions. Les enseignants vivent souvent comme une intrusion l'intervention d'acteurs extérieurs à l'école qui veulent vérifier leur travail. Ce désintérêt croissant, ainsi que les tensions avec les équipes éducatives sont la première cause de la vacance de nombreux sièges de représentants des parents d'élèves.
Madame la ministre, les parents d'élèves peinent à trouver leur place. Ne serait-il pas temps de définir clairement leur rôle dans les conseils d'école et de redynamiser cette instance ? À l'heure où il est si difficile d'avoir des parents d'élèves dans les conseils d'école, est-il vraiment nécessaire d'en refuser et de dégoûter les quelques représentants restants en parlant d'instrumentalisation politique à tout bout de champ ? »
Pourtant, rapidement dans le débat, est introduit un épisode survenu en octobre 2023, lors des précédentes élections des représentants de parents d’élèves : le député Inaki Echaniz (SOC) rappelle que le parti Reconquête dirigé par Eric Zemmour, classé à l’extrême droite, a présenté avec des listes avec un certain succès. »Les agissements de l'association Parents vigilants nous touchent tous, y compris dans mon département, où ce collectif a désigné à la vindicte un établissement scolaire sur le fondement de fake news assez largement reprises dans certains médias également affiliés à la même mouvance d'extrême droite. Je pense notamment à CNews, chaîne de télévision bien connue, où ce qui se passait supposément dans cet établissement a fait les gros titres. Éric Zemmour lui-même l'avait repris sur les réseaux sociaux. Tout cela, bien sûr, était faux. Voilà la réalité du dénigrement de l'école publique, de ses enseignants, des parents et des élèves, nommément visés dans cette affaire qui s'est déroulée dans mon département. »
3500 représentants ?
La ministre apporte des précisions. « Nous avons été alertés, comme vous, sur le rôle que jouerait le collectif Parents vigilants, proche du parti Reconquête, qui a avancé le chiffre de 3 500 représentants de parents d'élèves adhérents. Cela représenterait 1,4 % des parents élus ; c'est peu, mais ce serait toujours 1,4 % de trop. Ces chiffres sont possibles, mais invérifiables. Nos outils de remontée nationale des élections de parents ne recensent aucune association locale ayant présenté des candidats sous cette appellation ; par conséquent, aucun représentant élu ne peut siéger au nom de cette association. En revanche, comme n'importe quel parent, quelle que soit sa sensibilité politique, il est possible que des sympathisants de cette association aient été élus sur des listes de parents non constituées en association."
Le député fait alors état de « quarante-deux signalements pour remise en cause de l'enseignement par les parents. »
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre, confirme le chiffre « Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, 11 776 faits ont été signalés par les académies. Parmi eux, 42 signalements concernent des remises en cause de l'enseignement, qu'elles aient été directement le fait du collectif Parents vigilants ou revendiquées par des collectifs ou par des parents qui s'y apparentent. Pour l'essentiel, ces remises en cause sont de deux natures : l'opposition à l'éducation à la sexualité……et la mouvance antivax. Aucun fait ne concerne un parent élu. Le nombre de ces signalements est supérieur à celui de l'année passée à la même période – il s'élevait alors à vingt-quatre –,»
Elle précise. « Les convictions politiques des parents d'élèves relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l'obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants. Les règlements intérieurs rappellent l'interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit, dans l'enceinte de l'école ou de l'établissement et, hors de l'école ou de l'établissement, dans toutes les situations d'enseignement ou d'activité périscolaire. Les parents ne peuvent pas contester les contenus des cours délivrés par l'enseignant, ni adopter des comportements irrespectueux au motif du sexe, de l'origine ou de l'opinion des personnels ou d'autres parents, ni se livrer à du prosélytisme, ni refuser que leur enfant participe à des activités pédagogiques.
Je l'ai dit, si des tentatives d'instrumentalisation par des mouvements ou des courants politiques du rôle de parent élu devaient se présenter, je serais intraitable. »